Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise La Toile de Pénélope et de ses clients dans le cadre de la vente des produits sur le site latoiledepenelope.fr

Toute prestation accomplie par la société La Toile de Pénélope implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Boutique " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de La Toile de Pénélope ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. La Toile de Pénélope essaye cependant de présenter des photos au plus proche de la réalité. Tous les textes et images présentés sur le site de La Toile de Pénélope sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal et sera remboursé sous 15 jours.

Article 4 Prix des produits

La rubrique " Boutuque " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client et de l'indication par ce dernier d'un code postal et d'une ville dans la rubrique " Adresse de livraison ".

La Toile de Pénélope se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que La Toile de Pénélope serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Panier " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est recommandé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande pour ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La Toile de Pénélope confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par La Toile de Pénélope constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société La Toile de Pénélope dans les conditions et les délais légaux. Aucunes données personnelles recueillies pour le traitement de la commande ne sera diffusée à des fins commerciale, ou communiquer à un tiers par La Toile de Pénélope

 

Article 6 Modalités de paiement

Les paiements s'effectuent par Paypal ou par chèque.

Pour le paiement en ligne, via Paypal, service de paiement sécurisé par carte bancaire, il n'est pas obligatoire de posséder un compte Paypal pour effectuer votre paiement. Lorsque vous êtes redirigé vers la page Paypal pour effectuer le virement, vous avez la possibilité d'effectuer un virement par carte bancaire via Paypal. Renseignez alors les champs concernant votre carte bancaire comme pour tout paiement classique effectué sur internet. Vous recevrez par mail une confirmation du paiement ainsi qu'une facture. 

Pour les paiements par chèque, veuillez libeller votre chèque à l’ordre de Sarah Anselin.Veuillez libeller votre chèque à l’ordre de Sarah Anselin. Envoyez votre chèque à : Sarah Anselin - 42 rue du Midi - Appt A 12 - 31400 Toulouse.
Votre commande sera envoyée dès l'encaissement de votre chèque.

 

Article 7 Délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 

Article 8 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à La Toile de Pénélope une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

 

Article 9 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 3 jours ouvrés et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

 

Article 10 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société

Adresse: 42 rue du Midi – Appt A12 – 31400 Toulouse

Tél: 06 62 94 06 02

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